Conditions générales de vente
Conditions générales de vente
Toute commande effectuée sur le site www.tango-crevette.com implique l’acceptation préalable des conditions générales de ventes indiquées ci-après.
Article 1 – Objet et propriété intellectuelle
Les présentes conditions régissent les relations contractuelles entre Tango Crevette-Cécile Roig, numéro de SIRET 790 917 991
00024 dont le siège social est situé au 4 rue Alsace 81200 MAZAMET , artisan créateur de bijoux et la personne
procédant à l’achat de produits, défini comme le client du Site.
Le vendeur se réserve la possibilité de modifier les conditions générales de vente (CGV) à tout moment par la publication
d’une nouvelle version sur son site internet. Les CGV applicables sont celles étant en vigueur au moment de la validation de la
commande, donc de la date du paiement.
Article 2 – Produits
Les articles sont confectionnés par la créatrice Cécile Roig à la main, en pièces uniques ou petites séries. De ce fait, ils peuvent
présenter de légères irrégularités ou différences de taille, couleur, motifs etc d’une pièce à une autre.
Les photos des articles présentés ne sont pas contractuelles.
Chaque article, est présenté par un descriptif réalisé par la créatrice à côté des photos.
Article 3 – Tarif
Les tarifs des articles sont indiqués en euros TTC et hors frais de traitement et d’expédition.
Ils sont valables uniquement au jour où la commande est validée.
Toutes les commandes sont payables en euros.
Tango Crevette se réserve le droit de modifier ses tarifs à tout moment. L’article sera facturé sur la base du tarif en vigueur au
moment de la validation de la commande, à savoir lors de son paiement.
Les articles demeurent la propriété de Tango Crevette jusqu’au paiement complet du tarif.
Article 4 – Commande
Les articles nommés « En stock », une fois la commande validée, sont préparés et expédiés dans un délai de 3 jours
ouvrés maximum.
La confirmation de la commande vaudra signature et acceptation des CGV.
Une fois la commande validée, le client reçoit par mail, un accusé de réception, comprenant un récapitulatif des informations
de sa commande, qui vaut pour bon de commande
Article 5 – Règlement
La validation de la commande entraîne l’obligation de payer le prix indiqué. Le paiement est exigible immédiatement à la
commande.
Le règlement des achats s’effectue par carte bancaire grâce au système sécurisé Stripe cryptant les données confidentielles.
L’acheteur n'est pas obligé d'avoir un compte Stripe pour en bénéficier.
Une fois le paiement lancé par le client, la transaction est immédiatement débitée après vérification des informations.
Conformément à l’article L. 13262 du Code monétaire et financier, l’engagement de payer par carte est irrévocable. En
communiquant ses informations bancaires lors de la vente, le client autorise Tango Crevette à débiter sa carte du montant
relatif au tarif indiqué. Le client confirme qu’il est bien le titulaire légal de la carte à débiter et qu’il est légalement en droit d’en
faire usage. En cas d’erreur, ou d’impossibilité de débiter la carte, la vente sera immédiatement résolue de plein droit et la
commande annulée.
Article 6 – Livraison
Les articles sont livrés à l’adresse indiquée par le client lors de la validation de sa commande.
Selon le poids et/ou l’article, l’expédition se fait par la Poste, en lettre suivie ou colissimo.
Le client peut choisir le mode d’envoi qu’il souhaite au moment de la validation de sa commande.
Les frais de port comprennent les frais de préparation du paquet ainsi que les frais de port de la Poste.
Tango Crevette décline toute responsabilité quant à l’allongement des délais de livraison du fait du transporteur, notamment
en cas de perte des produits, d’intempéries ou de grève.
Les articles en stock seront expédiés dans un délai de 3 jours ouvrés maximum après validation de la commande.
Article 7 – Rétractation
Conformément aux dispositions de l’article L.121-21 du Code de la Consommation, l'acheteur dispose d’un délai de
rétractation de 14 jours à compter de la réception des articles pour exercer son droit de rétractation sans avoir à justifier de
motifs ni à payer de pénalités.
Toute réclamation formulée en dehors de ce délai ne pourra être acceptée.
Les retours sont à effectuer dans leur état d’origine et complets (emballage, carte de visite etc).
Tout dommage subi par le produit à cette occasion peut être de nature à faire échouer le droit de rétractation.
Les frais de retour sont à la charge de l'acheteur.
Les articles sont à renvoyer à: Cécile Roig, 4 rue Alsace 81200 MAZAMET
En cas d’exercice du droit de rétractation, Tango Crevette procédera au remboursement des sommes versées, dans un délai de
14 jours suivant la notification de votre demande.
Article 8 – Responsabilité
Les articles proposés, sont confectionnés à la main, avec soin et attention, et sont conformes à la législation française en
vigueur.
Tango Crevette ne saurait être tenue pour responsable des dommages résultant d’une mauvaise utilisation, en cas de contact
avec des produits corrosifs pour les perles et le métal (parfums, laque, eau de piscine, eau de mer…)
Article 9 – Droit applicable en cas de litiges
Les présentes conditions de vente sont soumises à la loi française.
En cas de litige, les tribunaux français seront les seuls compétents.
Article 10 – Protection des données
Tango Crevette se réserve le droit de collecter les informations nominatives et les données personnelles vous
concernant. Elles sont nécessaires à la gestion de votre commande, ainsi qu’à l’amélioration des services et des informations
que nous vous adressons.
Elles peuvent aussi être transmises aux sociétés qui contribuent à ces relations, telles que celles chargées de l’exécution des
services et commandes pour leur gestion, exécution, traitement et paiement.
Ces informations et données sont également conservées à des fins de sécurité, afin de respecter les obligations légales et
réglementaires.
Conformément à la loi du 6 janvier 1978, vous disposez d’un droit d’accès, de rectification et d’opposition aux informations
nominatives et aux données personnelles vous concernant, directement sur le site internet.
Les données nominatives ne sont en aucun cas transmises à des tiers.
Article 11 – Archivage preuve
Tango Crevette archivera les bons de commandes et les factures sur un support fiable et durable constituant une copie fidèle
conformément aux dispositions de l’article 1348 du Code Civil.
Les registres informatisés de Tango Crevette seront considérés par toutes les parties concernées comme preuve des
communications, commandes, paiements et transactions intervenus entre les parties.